J.O. 280 du 1 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19806

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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUA0201467A


Par arrêté du Premier ministre et ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002, M. Toro (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur « finances » à la direction de la navigation aérienne, pour une période de trois ans.